Mes clients me posent quotidiennement la question de l’impact du Brexit sur leur dossier en droit de la famille.

Toutefois, les réponses des avocats, jusqu’à récemment, se réduisaient essentiellement au commentaire suivant : nous ne savons même pas encore ce que sera le résultat sur le plan politique, et le droit de la famille n’apparait pas vraiment comme une priorité compte tenu de tous les autres sujets à traiter.

Maintenant qu’il reste si peu de temps avant le Brexit promis, la situation est différente car les changements attendus deviennent beaucoup plus concrets et pourraient toucher tous les aspects de notre vie sociale et économique.

Dans le contexte spécifique du droit de la famille, la question est aujourd’hui la suivante : que perdrait-on si nous abandonnions les règles européennes? En fait, pas mal de choses. Mais en tout premier je voudrais parler du « fake news » concernant le droit européen.

Les règles européennes existantes ne changent pas fondamentalement le droit anglais interne.  Ces règles, par exemple, ne concernent pas les règles appliquées par les tribunaux anglais lorsqu’ils tranchent un litige, que ce soit en droit patrimonial (contrat de mariage, liquidation des intérêts patrimoniaux etc) ou extra-patrimonial (enfants) de la famille. Les juges n’ont pas l’obligation d’appliquer la loi étrangère dans un litige, apparentant à un couple étranger lorsqu’ils divorcent ici. Bien que ce pouvoir existe pour les juges dans d’autres pays européens, le Royaume Uni n’est pas tenu de les appliquer, par l’effet d’un de ses fameux « opt-outs ».

Ce que le droit de la famille de l’UE nous offre revanche, ce sont des règles claires permettant de déterminer quel tribunal détient la compétence pour trancher telle ou telle affaire. Ces règles sont des outils essentiels dans des situations de mariages transfrontaliers et de déplacements d’enfants d’un territoire à l’autre.

Il est également prévu, en droit de l’Union Européenne, des règles concernant la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers ou à l’étranger. Ces règles sont, par exemple, essentielles pour faire exécuter à l’étranger un jugement condamnant l’une des parties au versement d’une pension alimentaire. Toutes ces règles sont justifiées par le flux transfrontaliers des personnes, ce qui n’est pas un phénomène nouveau. J’ai, sur mon bureau, un livre de 130 ans dans lequel on mentionnait déjà des « règles concernant les individus entre deux systèmes juridiques différents ». Donc plus ça change plus c’est la même chose.

En l’absence de ces règles, un grand nombre de litiges transfrontaliers deviendront plus complexes, ce qui engendra plus de frais, notamment d’avocats, car les tribunaux des différents pays européens pourront potentiellement être en conflit sur la question de la compétence. Je vous assure que les avocats, déjà débordés, ne souhaitent pas particulièrement un retour à de telles règles.

Voilà les règles que nous risquons de perdre si nous quittons l’UE.